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LUX ELEMENTS S.A.S.

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F - 68190 Ungersheim

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LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG

An der Schusterinsel 7
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Telefax + 49 (0) 21 71/ 72 12 20

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RESPONSABLE DU CONTENU

Juridiction compétente: Amtsgericht Köln HRA 20336

Responsable personnellement LUX ELEMENTS BETEILIGUNGS GmbH
Siège: Amtsgericht Köln HRB 48872

Directeur: Julia Lux
Délégué à la protection des données: Bianca Lux

Numéro d'identification: 123.666.289

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Les noms de produit et logos d'entreprise mentionnés sont protégés par des droits d'auteur. LUX ELEMENTS est une marque déposée par LUX ELEMENTS GmbH & CO KG. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés ici sont réservés par LUX ELEMENTS GmbH & CO KG.

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(1) la mention relative aux droits d'auteur ci-dessous figure sur toutes les copies,

(2) ces documents soient utilisés à des fins personnelles ou d'information et non à des fins commerciales. Aucun de ces documents ne peut être copié ou diffusé sur un ordinateur de réseau ou tout autre support,

(3) les documents ne subissent aucune modification.

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VALIDITÉ JURIDIQUE DE CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet qui renvoie à cette page. Si des extraits ou quelques formulations de ce texte ne devaient plus, ou plus intégralement, correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties de la présente exclusion restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

1) Préambule

Bienvenue sur notre site Web ! Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous aimerions vous présenter ci-après les données que nous collectons, mais aussi à quel moment, dans quel but et sur quelle base juridique nous les traitons. Nous souhaitons vous expliquer comment nos services fonctionnent et comment nous garantissons la protection de vos données personnelles.

La présente Déclaration sur la protection des données est valable pour les sites Web suivants :

Conformément à l'art. 4 lit. 1 du RGPD, les données à caractère personnel correspondent à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Vous trouverez notamment de plus amples informations à ce sujet dans l'art. 4 lit. 1 du RGPD.

Cette Déclaration sur la protection des données est disponible sur Internet, par ex. à l’adresse https://www.luxelements.com/lux_fr/impressum.htm#datenschutz.

 

En invoquant notre intérêt légitime ou l'intérêt légitime d'un tiers (art. 6 par. 1 lit. f du RGPD) comme base juridique du traitement des données personnelles, vous disposez d’un droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD :

Conformément à l'art. 21 du RGPD, vous avez le droit

de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.De cette manière, nous ne traiterons plus vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de profilage.

Même à toute autre fin, nous ne traitons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions justifier ce traitement par des raisons impérieuses et légitimes qui soient supérieures à vos intérêts, droits et libertés, ou encore que ce traitement ne serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (cf. par ex. art. 21 par. 1 du RGPD, « Droit d’opposition limité »).Dans ce cas, vous devez invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l'art. 89 par. 1 du RGPD en invoquant des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public (cf. art. 21 par. 6 du RGPD).

 

Dans les différentes sections, nous vous indiquerons également si vous disposez d'un droit d'opposition (par ex. en mentionnant : « Vous disposez d’un droit d'opposition »), pour autant que ce droit existe. Vous y trouverez également de plus amples informations sur la manière de faire valoir votre droit d'opposition.

Afin que la présente Déclaration sur la protection des données reste compréhensible, nous vous renvoyons à diverses informations et divers renseignements relatifs à la protection des données par le biais de liens vers des pages Web externes (cf. également la section « Réseaux sociaux & liens externes » de la présente Déclaration sur la protection des données). Nous veillons à ce que les liens figurant dans la présente Déclaration sur la protection des données soient mis à jour régulièrement. Nous ne pouvons cependant pas exclure que des liens ne fonctionnent pas correctement en raison de la mise à jour constante des sites Web. Si vous constatez l'existence d'un tel lien, nous serions ravis que vous nous en informiez afin que nous puissions intégrer le lien actuel.

Lors de la visite d'un site et à chaque appel d'un fichier, notre serveur Internet recueillent des informations de protocole sur ces opérations (p.ex. type de navigateur, date et heure de l'appel). Il ne s'agit pas de données personnelles. Il nous est donc impossible d'affecter les données saisies à une certaine personne physique.

Nous analysons l'ensemble de ces données exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Nous ne recoupons pas ces données avec d'autres données. De plus, les données sont supprimées régulièrement dans le délai d'une semaine après analyse statistique.

2) Responsable

Responsable pour le traitement des données personnelles conformément à l'art. 4 lit. 7 du RGPD :

LUX ELEMENTS GmbH & CO KG
An der Schusterinsel 7
D - 51379 Leverkusen-Opladen

Téléphone +49 (0) 21 71/ 72 12 - 0
Fax +49 (0) 21 71/ 72 12 40
E-mail : info@luxelements.de

3) Interlocuteur pour la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à vos droits en termes de protection des données, veuillez contacter :

Bianca Lux
LUX ELEMENTS GmbH & CO KG
An der Schusterinsel 7
51379 Leverkusen-Opladen
Allemagne

Tél. : + 49 (0) 2171-7212-0
E-mail : datenschutz@luxelements.de

 

4) Fichiers journaux (« Log-Files »)

À chaque consultation de notre site Web, nous recueillons automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de votre appareil et nous les enregistrons partiellement au sein de fichiers journaux du serveur. Votre navigateur nous transmet automatiquement certaines données lorsque vous consultez notre site Web. Cela comprend les informations suivantes :

  • l’heure de la consultation de notre site Web (demande au serveur du fournisseur d'hébergement) ;
  • l’URL du site Web à partir duquel vous avez accédé au nôtre ;
  • le système d'exploitation que vous utilisez ;
  • le type et la version du navigateur que vous utilisez.

Ce traitement vise à rendre notre site Web accessible à partir de votre appareil et à l’afficher correctement sur votre appareil ou votre navigateur. D’autre part, nous utilisons également ces données pour optimiser notre site Web et les analysons sous forme anonymisée à cette fin.

La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 par. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous proposer un site Web optimisé pour votre navigateur et à vous permettre de communiquer entre notre serveur et votre terminal.

Nous conservons les données pendant deux ans.

Le destinataire des données est notre serveur hôte qui opère dans le cadre d'un contrat de traitement des données.

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition (par ex. par e-mail à l’adresse datenschutz@luxelements.de ).

 

 La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des renseignements sur les données enregistrées concernant votre personne, y compris l'origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement des données. Veuillez adresser votre demande par écrit ou par courriel aux adresses mentionnées ci-dessous.

Cette déclaration de protection des données ne s'applique qu'aux contenus se trouvant sur nos serveurs et ne concerne donc pas les sites Web reliés figurant sur notre site.

5) Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre appareil, par ex. pour rendre l'utilisation d'un site Web plus confortable, identifier l'appareil de l'utilisateur et enregistrer certains réglages ou paramètres similaires. Les cookies permettent d'enregistrer des entrées et des paramètres sur un site Web, afin que vous n'ayez pas à les saisir chaque fois que vous consultez un site Web. Les cookies renferment un « identifiant de cookie » (cookie ID) permettant de reconnaître l'appareil sur lequel le cookie a été déposé. Nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies qui contiennent un numéro d'identification concret, généré de façon aléatoire, permettant de vous identifier – vous ou votre appareil – lorsque vous consultez notre site Web. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
  • Les cookies qui contiennent un numéro d'identification concret, généré de façon aléatoire, permettant de vous identifier – vous ou votre appareil – sur notre site Web. Vous trouverez les informations sur la durée de conservation des données dans l'aperçu ci-dessous ou via votre navigateur en acceptant les cookies (généralement, en cliquant sur le « i » à côté de la barre d'adresse, par ex. sur Firefox ou Google Chrome).

Les cookies suivants sont utilisés par nous ou par les services que nous utilisons :

 

Cookie

Fournisseur/ Service

Délai de conservation

Description

_ga

Google Analytics

2 ans

Ce cookie permet l’enregistrement statistique par Google Analytics.

_gat

Google Analytics

10 minutes

En cas de forte fréquentation, ce cookie limite la quantité de données collectées par Google Analytics.

_gat_gtag_UA_*_*

Google Analytics

Fin de la session

Ce cookie permet l'identification/la distinction de l’utilisateur

drdsgvo_consent
drdsgvo_consent_id

Lux Elements

Un an

Ce cookie permet l’enregistrement de la saisie de l'utilisateur sur la bannière de cookies de façon à ce que cette bannière ne s'affiche plus.

PHPSESSID

Lux Elements

Fin de la session

Ce cookie permet la gestion des sessions dans le cadre de la connexion de l’utilisateur.

 

 

Vous pouvez également consulter à tout moment, via votre navigateur, la liste des cookies que nous utilisons sur le site Web et toutes les informations à leur sujet.

Le traitement des cookies que nous utilisons directement vise à rendre l’utilisation de notre site Web plus confortable, ainsi qu’à vous permettre d’enregistrer certains réglages.

La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 par. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous proposer un site Web capable d'enregistrer vos paramètres personnels et d’ainsi rendre votre visite plus confortable.

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez restreindre ou empêcher l’utilisation de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies dès la fermeture de la fenêtre de navigation.

Pour en savoir plus sur la suppression des cookies et sur la modification des paramètres de cookies sur les navigateurs les plus courants, cliquez ici :

 

La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

Les autres services que nous utilisons recourent également aux cookies. Dans le cadre de ces différents services, nous vous signalerons la présence ou non de cookies.

6) Informations sur les services Google

Sur nos sites Web, nous recourons à divers services fournis par Google LLC (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents services de Google que nous utilisons dans la Déclaration sur la protection des données.

Google se réserve le droit de collecter et de traiter certaines informations (y compris des données personnelles) dans le cadre de l'intégration des services Google. D’autre part, il ne peut être exclu que Google transfère également ces informations à un serveur dans un pays tiers.

Comme le prévoit la certification de Google conformément à l’accord « Privacy Shield » (à l’adresse https://www.privacyshield.gov/list sous le critère de recherche « Google »), Google s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield) et le bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-US Privacy Shield) en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et l’enregistrement des données personnelles des États membres de l’UE ou de la Suisse. Par cette certification, Google – incl. Google LLC et ses filiales détenues à 100 % implantées aux États-Unis – déclare respecter les principes de l’accord « Privacy Shield ». Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.google.de/policies/privacy/frameworks/.

Nous ne sommes pas en mesure de contrôler quelles données Google collecte et traite. Google déclare néanmoins que les informations suivantes (y compris les données personnelles) sont notamment susceptibles d'être traitées :

  • Données de protocole (entre autres, l'adresse IP) ;
  • Informations de localisation ;
  • Numéros d’application uniques ;
  • Cookies et autres technologies similaires.

Vous trouverez des informations sur les types de cookies utilisés par Google à l'adresse https://policies.google.com/technologies/types.

Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut intégrer les informations recueillies à votre compte en fonction de vos paramètres et les traiter comme des données personnelles. Google procède, entre autres, à ce qui suit :

« Si vous n'êtes pas connecté à un compte Google, nous enregistrons les informations que nous collectons avec des identifiants uniques associés au navigateur, à l'application ou à l’appareil que vous utilisez.Nous pouvons ainsi nous assurer que vos paramètres de langue sont gérés pour chaque session du navigateur.

Si vous êtes connecté à un compte Google, nous collectons également des données que nous enregistrons dans votre compte Google et que nous considérons comme des données à caractère personnel. » (https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/index.html)

Vous pouvez empêcher l'intégration directe de ces informations en vous déconnectant de votre compte Google ou en configurant votre compte Google de manière appropriée. Il vous est également possible de modifier les paramètres de cookies (par ex. supprimer les cookies, les bloquer, etc.). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point « 5) Cookies ».

Pour plus d'informations, consultez les Règles de confidentialité de Google en cliquant ici :

Vous trouverez des informations sur les paramètres de confidentialité de Google à l'adresse https://privacy.google.com/take-control.html

7) Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur nos sites Web (https://www.luxelements.com /.de, https://www.m.luxelements.com / de, http://m.luxelements.com / de, http://www.das-original-kanns.de/).

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre appareil qui permettent une analyse des sites Web que vous visitez. Google Analytics peut également utiliser des balises Web (graphiques invisibles). Ces balises Web permettent d'évaluer des informations telles le trafic de visiteurs sur des sites Web. Les informations générées par les cookies et les balises Web sur l’utilisation de notre site Web (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers, où elles sont stockées. Ces informations peuvent être communiquées par Google à des partenaires contractuels.

Vous trouverez de plus amples informations sur la certification « Privacy Shield » de Google et sur d'autres données relatives au traitement des données par Google dans le cadre de l'utilisation des services Google au point « 6) Informations sur les services Google » de la présente Déclaration sur la protection des données.

Google traite les types de données suivants :

  • Identifiants en ligne (incl. identifiants de cookies) ;
  • Adresse IP ;
    • Identifiants d’appareils.

Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse https://privacy.google.com/businesses/adsservices/.

Nous n'utilisons Google Analytics que si la fonction d'anonymisation de l’adresse IP est activée (« anonymize IP »). Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie.

Nous avons par ailleurs conclu un contrat de traitement des données avec Google dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics (art. 28 du RGPD). Sur notre demande, Google traite les données pour analyser l’utilisation qui est faite de notre site, pour générer des rapports relatifs aux activités du site Internet et pour exécuter, pour nous, d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation du site et d’Internet. Google transmet également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que lesdits tiers assurent le traitement de ces données à la demande de Google.

Grâce à l'intégration de Google Analytics, nous cherchons à analyser le comportement des utilisateurs sur notre site Web afin de pouvoir réagir à celui-ci. De cette façon, nous sommes en mesure d'améliorer notre offre en permanence.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles décrit ici est l'art. 6, par. 1 lit. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans les avantages considérables que les fonctions décrites ci-dessus présentent pour notre offre. L'évaluation statistique du comportement des utilisateurs nous permet notamment de réagir et d'optimiser notre offre en fonction des intérêts.

Google a le droit de faire appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement des données. Vous trouverez une liste de ces sous-traitants à l'adresse https://privacy.google.com/businesses/subprocessors/.

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez également empêcher le traitement de vos données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d'opt-out est défini, ce qui empêche la collecte de vos données lorsque vous visiterez ce site Web : Désactiver Google Analytics.

Il vous est également possible de modifier les paramètres de cookies (par ex. supprimer les cookies, les bloquer, etc.). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point « 5) Cookies ».

Les informations traitées sont conservées pendant 26 mois et sont automatiquement supprimées une fois ce délai de conservation est atteint.

La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

8) Utilisation de YouTube

Nous utilisons des vidéos YouTube sur nos sites Web. YouTube est un service fourni par YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube LLC est une filiale de Google LLC (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

L'intégration de YouTube est effectuée en incorporant le service sur notre site Web par le biais d’un « iFrame ». YouTube ou Google se réserve le droit de collecter et de traiter certaines informations (y compris des données personnelles) au moment du chargement de cet iFrame. D’autre part, il ne peut être exclu que YouTube ou Google transfère également ces informations à un serveur dans un pays tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur la certification « Privacy Shield » de Google et sur d'autres données relatives au traitement des données par Google dans le cadre de l'utilisation des services Google au point « 5) Informations sur les services Google » de la présente Déclaration sur la protection des données.

Nous utilisons YouTube en « mode avancé de protection des données ». Selon les informations fournies par Google, la lecture d'une vidéo peut avoir lieu sans que le comportement de l'utilisateur ne soit enregistré par des cookies. Nous ne recueillons aucune donnée lorsque vous regardez une vidéo YouTube sur notre site.

En intégrant YouTube, nous avons pour objectif de vous proposer différentes vidéos que vous pouvez visionner directement sur notre site Web.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles décrit ici est l'art. 6, par. 1 lit. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans les avantages considérables qu’offre YouTube. Cette intégration de vidéos externes nous permet de décharger nos serveurs et de disposer des ressources correspondantes ailleurs. Ainsi, nous pouvons notamment améliorer la stabilité de nos serveurs. De plus, YouTube ou Google a un intérêt légitime à ce que les données (personnelles) soient recueillies dans la mesure où elles lui permettent d'améliorer ses propres services.

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition (par ex. par e-mail à l’adresse datenschutz@luxelements.de).

Il vous est également possible de modifier les paramètres de cookies (par ex. supprimer les cookies, les bloquer, etc.). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point « 5) Cookies ».

 

La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

9) Enregistrement portail de photos

Vous avez la possibilité de faire créer un compte utilisateur sur nos site http://bilder.luxelements.de/index.php . Pour obtenir l'accès à notre portail photos, contactez-nous directement. Aucune donnée personnelle n'est stockée. Si vous n'utilisez plus la base de données d'images, contactez nous. Nous supprimerons le compte utilisateur.

10) Candidature

Vous avez également la possibilité de nous soumettre votre candidature par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée sur notre site Web.

Nous traiterons les informations que vous nous fournissez avec votre candidature (par ex. l'adresse e-mail si vous nous soumettez votre candidature par e-mail).

Dans le cas où vous nous envoyez votre candidature par voie électronique, nous utilisons votre adresse e-mail pour traiter votre candidature et pour pouvoir vous répondre. En revanche, en cas d’envoi postal, nous traitons les données que vous nous avez fournies. La finalité du traitement des données personnelles issues des documents de candidature que vous nous avez envoyés est de pouvoir sélectionner un candidat approprié.

La base juridique pour le traitement de votre adresse e-mail est l'art. 6 par. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous donner la possibilité de nous soumettre votre candidature par voie électronique à tout moment. La base juridique pour le traitement des données personnelles issues de la candidature est l'art. 6 par. 1 lit. b), art. 88 par. 1 du RGPD, § 26 par. 1 de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

Nous conserverons l’e-mail de candidature et les documents envoyés jusqu'à ce qu'une décision ait été prise quant à la sélection ou non du candidat. Si vous nous avez envoyé votre dossier de candidature par la poste, nous le supprimerons à la fin du processus de candidature dans le cas où nous n'avons ni emploi ni collaboration à vous proposer. Si vous nous avez envoyé votre candidature par e-mail, nous supprimerons l'e-mail en question.

Si nous basons le traitement de vos données sur nos intérêts légitimes, vous disposez d'un droit d'opposition :

 

 Droit d'opposition

 

Vous disposez d’un droit d’opposition.

 

Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition (par ex. par e-mail à l’adresse datenschutz@luxelements.de).

 La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, nous ne pourrons pas traiter votre candidature.

 

11) Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter via notre formulaire de contact et de demander nos catalogues de produits. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact, nous traiterons les données que vous avez entrées dans les champs de saisie. Les champs de saisie accompagnés d’un astérisque (« * ») sont des champs obligatoires.

Par ailleurs, il vous est possible d’ajouter d’autres données sous forme d’informations facultatives. De cette façon, le traitement de votre demande peut être simplifié, ce qui nous permet de mieux la traiter.

Nous traitons les informations obligatoires et facultatives de la même manière.

Nous conservons également les données que vous nous fournissez dans notre système ERP (Enterprise Resource Planning) afin de pouvoir traiter votre demande de manière centralisée. Les informations facultatives (par ex. votre secteur d'activité) que vous nous fournissez y sont également enregistrées.

Le traitement des données personnelles dans le cadre des informations obligatoires et facultatives a pour finalité de traiter la demande de contact et de pouvoir vous répondre. D’autre part, nous traitons les données afin de vous envoyer les catalogues de produits que vous avez commandés, de vous inviter à des événements particuliers ou de vous informer de tout changement de personnel au sein de l'entreprise et de toute modification dans les données de contact.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles décrit ici est l'art. 6, par. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous donner la possibilité de nous contacter à tout moment pour que nous puissions répondre à vos demandes. Par ailleurs, nous avons également un intérêt légitime à vous faire parvenir les catalogues de produits que vous avez commandés et des invitations à des événements de choix.

Nous conservons les données fournies aussi longtemps que la loi l'exige ou que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

Le destinataire des données est notre serveur hôte qui opère dans le cadre d'un contrat de traitement des données. Les données peuvent également être transmises à des prestataires de services d'expédition (par ex. si nous devons vous envoyer notre catalogue de produits).

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition (par ex. par e-mail à l’adresse datenschutz@luxelements.de).

La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser notre formulaire de contact ou nous pourrions ne pas être en mesure de vous envoyer un catalogue.

12) Prise de contact

Vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone, fax ou e-mail.

Si vous nous contactez par courrier, nous pouvons notamment traiter vos données d'adresse (par ex. nom, prénom, rue, localité, code postal), mais aussi des informations comme la date et l’heure de réception du courrier, ainsi que les données issues du courrier en lui-même.

Si vous nous contactez par téléphone, nous pouvons notamment traiter des données comme votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre nom, votre adresse e-mail, l'heure de l'appel et le détail de votre requête (dans le cadre de la conversation).

Si vous nous contactez par fax, nous pouvons notamment traiter des données comme le numéro de fax ou les données d'identification de l'expéditeur, ainsi que les informations issues du fax en lui-même.

Si vous nous contactez par e-mail, nous pouvons notamment traiter des données comme votre adresse e-mail et l'heure de l'e-mail, ainsi que les informations issues du message en lui-même (le cas échéant, y compris les pièces jointes).

Le traitement des données susmentionnées a pour finalité de traiter la demande de contact et de pouvoir répondre au demandeur.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles décrit ici est l'art. 6, par. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous donner la possibilité de nous contacter à tout moment pour que nous puissions répondre à vos demandes.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition (par ex. par e-mail à l’adresse datenschutz@luxelements.de).

La mise à disposition de données personnelles n'est ni prescrite par la loi ni par contrat et n'est pas non plus requise dans le cadre de la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, vous n'êtes pas non plus tenu de fournir des données personnelles. Par contre, dans le cas où vous ne le feriez pas, vous pourriez ne pas être en mesure de nous contacter ou nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter.

13) Réseaux sociaux & liens externes

Outre ce site Web, nous sommes également présents sur les réseaux sociaux, auxquels vous pouvez accéder via les boutons de commande correspondants sur notre site Web. Si vous vous rendez sur de tels sites, vos données seront transmises au fournisseur du réseau social. Il se peut qu'en plus de l’enregistrement des données que vous avez saisies sur le réseau social en question, d'autres informations soient également traitées par le fournisseur du réseau social.

Qui plus est, le fournisseur du réseau social traite les données les plus importantes du système informatique à partir duquel vous avez accédé au site – par ex. votre adresse IP, le type de processeur utilisé et la version du navigateur.

Si vous êtes connecté avec votre compte d'utilisateur personnel du réseau en question lorsque vous consultez un tel site, ce même réseau peut faire le lien entre cette visite et votre compte.

La finalité et l’ampleur de la collecte et du traitement de vos données par le média en question, ainsi que vos droits à cet égard, sont repris dans les dispositions de la personne responsable en la matière, par ex. :

Facebook: https://de-de.facebook.com/about/privacy/

Nous vous signalons également que nos sites Web renvoient à d'autres sites externes sur lesquels nous n'avons aucune influence en ce qui concerne le traitement des données.

14) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger notre site Web et d'autres systèmes contre toute perte, toute destruction, tout accès, toute modification ou diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les dangers n'est toutefois pas possible.

15) Modification de la Déclaration sur la protection des données

Toute modification de la législation ou de nos processus internes peut requérir une adaptation de la présente Déclaration sur la protection des données.

Nous vous informerons de toute modification de ce type dans la rubrique « Déclaration sur la protection des données ».

16) Révocation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir, sans que cela n'affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

17) Droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  • Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
  • Droit d’effacement (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18f. du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données personnelles fournies (art. 20 du RGPD)

Pour toute demande de ce genre, veuillez nous contacter à l'adresse datenschutz@luxelements.de. Sachez que nous devons nous assurer que ces demandes émanent bel et bien de la personne concernée.

Sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, le RGPD vous donne le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité chargée de la protection des données.

Aucune décision automatisée n'est prise sur notre site Web.

Informations sur la protection des données à l'attention des partenaires commerciaux

Notre traitement de vos données et de vos droits
Informations au sens des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Chers partenaires commerciaux, conformément au Règlement général européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous adressons la présente afin de vous donner des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en la matière. Ces informations sont si nécessaires mises à jour et publiées sur notre site www.luxelements.com. Vous y trouverez également nos informations sur la protection des données à l'attention des visiteurs de notre site web.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui est le délégué à la protection des données ?

Le responsable est :
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG
An der Schusterinsel 7
D - 51379 Leverkusen
Tél. : +49 (0) 21 71 / 72 12-0
Fax : +49 (0) 21 71 / 72 12-40
e-mail : info@luxelements.de

Notre déléguée à la protection des données Bianca Lux se tient à votre disposition à l'adresse susnommée ou datenschutz@luxelements.de.

2. Quelles sont les sources et les données exploitées ?

LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite les données issues de ses relations commerciales avec vous, par ex. dans le cadre de l'exécution des contrats clients, de la gestion du personnel et des livraisons ou encore du suivi des agents commerciaux et des personnes intéressées.
Les données ci-dessous sont concrètement traitées :

  • Données d'identification (par ex. nom, adresse et coordonnées du partenaire commercial, coordonnées bancaires)
  • Informations sur le profil de risque du partenaire commercial, y compris sa solvabilité et sa crédibilité, ainsi que des indications relatives à sa déclaration d'aptitude
  • Données en relation avec l'exécution du contrat réel
  • Données fiscales
  • Données contractuelles pour autre correspondance (par ex. via courrier postal)
  • Données marketing et commerciales (par ex. sur des produits et prestations de service qui pourraient vous intéresser)

3. À quelles fins mes données sont-elles traitées (finalité du traitement) et quelles sont les bases juridiques ?

LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite vos données sur la base juridique suivante et aux fins ci-dessous :

3.1. Pour satisfaire à ses obligations contractuelles (art. 6 parag. 1 lit. b RGPD)
Vos données sont traitées pour l'exécution de nos contrats avec vous, par ex. pour la réalisation des prestations de service commandées. Les finalités du traitement des données dépendent plus particulièrement des prestations de service concrètes et des documents contractuels.

3.2. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 parag. 1 lit. f RGPD)
Vos données peuvent également être utilisées sur base d'une mise en balance des intérêts, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Ce traitement a lieu aux finalités ci-dessous :

  • Gestion générale des affaires et développement des prestations de service, des systèmes et des produits
  • Réalisation des exigences internes et des exigences émanant des sociétés affiliées, assurances, audits ou motifs administratifs
  • Garantie de la sécurité IT et des opérations informatiques
  • Publicité, étude de marché et sondages
  • Exercice du droit légal et défense en cas de litiges juridiques
  • Prévention de et enquêtes sur la criminalité, gestion des risques et prévention de la fraude

Les intérêts de LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG dans le traitement découlent des différentes finalités et sont par ailleurs de nature économique (exécution efficace des tâches, distribution, évitement des risques juridiques).
Dans la mesure où les finalités le permettent, LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG traite vos données sous forme de pseudonymes ou anonyme.

3.3. Sur base de votre consentement (art. 6 parag. 1 lit. a RGPD)
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, ce consentement forme la base juridique pour le traitement spécifié.
Par ailleurs, vous avez le cas échéant marqué votre accord pour être contacté par e-mail ou par téléphone à des fins publicitaires.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet futur.
Ceci vaut également pour les déclarations de consentement que vous auriez données à LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG avant l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. La révocation n'a d'effet que sur les traitements ultérieurs.

3.4. Sur base d'obligations légales (art. 6 parag. 1 lit. c RGPD)
LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG est soumise à différentes obligations ou exigences légales (par ex. ordonnance de contrôle technique, ordonnance de sécurité d'exploitation, lois sur le blanchiment d'argent, lois fiscales).
Les finalités du traitement sont entre autres la vérification de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, la comptabilité, l'évaluation et la gestion des risques (y compris la création d'un profil de risque pour les partenaires commerciaux, ainsi que la vérification de la crédibilité et le respect des obligations de contrôle fiscal et de déclaration).

4. Qui reçoit mes données ?

Toute transmission de vos données par LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG à des tiers n'a lieu qu'au sens de la RGPD et de la loi allemande sur la protection des données. Chez LUX ELEMENTS GmbH & CO. KG, seuls les services qui ont besoin de vos données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour accomplir leurs tâches respectives (par ex. distribution, marketing et comptabilité) les reçoivent.
Les groupes suivants peuvent également recevoir vos données :

  • les sous-traitants mandatés par nos soins (art. 28 RGPD) - en particulier pour les prestations de service IT, la logistique, la mise au rebut et l'impression - pour traiter vos données pour notre compte et conformément à nos instructions
  • les autorités et institutions publiques en cas d'obligation légale ou officielle
  • nos propres employés, conseillers, représentants, mandataires, experts comptables et autres prestataires de service
  • autres organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement quant au transfert des données

5. Combien de temps mes données sont-elles sauvegardées ?

Nous effaçons vos données personnelles dès que leur conservation n'est plus nécessaire pour remplir les objectifs susnommés. Lorsque les relations commerciales sont arrivées à terme, vos données personnelles restent enregistrées tant que la loi nous y oblige. Ceci est dû à des obligations légales de justification et de conservation qui sont réglées entre autres par le Code du commerce et le Code fiscal allemand. Les délais de conservation y sont de maximum dix années. Il est également possible que les données personnelles soient conservées la durée pendant laquelle des droits peuvent être exercés contre nous (délai de prescription légal de trois ou maximum trente ans).

6. Les données sont-elles transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Vos données ne sont transmises dans des pays en dehors de l'Espace économique européen - EEE (pays tiers) - que si cela s'avère nécessaire ou légalement obligatoire pour l'exécution de vos commandes ou si vous y avez donné votre consentement.

7. Quels sont mes autres droits en matière de protection des données ?

Sous réserve des différentes dispositions légales, vous avez un droit d'accès (art. 15 RGPD), un droit de rectification (art. 16 RGPD), un droit à l'effacement (art. 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).
Vous pouvez faire valoir tous ces droits à l'encontre de LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG.

Autorité de contrôle compétente :
Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Postfach 20 04 44
D - 40102 Düsseldorf
Tél. : +49 (0) 2 11 / 3 84 24-0
Fax : +49 (0) 2 11 / 3 84 24-10
e-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, cela sans devoir motiver cette opposition. Si nous traitons vos données afin de garantir des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions justifier ce traitement par des intérêts légitimes qui soient supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou encore que ce traitement ne serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Quels droits en matière de protection des données puis-je invoquer en tant que personne concernée ?

Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l'établissement, l'exécution et la cessation des relations commerciales, ainsi que celles dont la collecte est légalement obligatoire.

Téléchargements

Conditions générales de vente LUX ELEMENTS SAS

Du 01.01.2021 au 31.12.2021

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1. La société LUX ELEMENTS a pour activité la vente de matériels et de produits pour le bâtiment et le second œuvre.
1.2. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit, de la part du client, l'acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous stipulées ; toute clause d'achat contraire serait réputée nulle et neutralisée au seul profit des conditions établies ci-dessous.
1.3. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de la société LUX ELEMENTS sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
1.4. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Commandes

2.1. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos matériels et produits figurant sur nos tarifs, et accepté par la société LUX ELEMENTS. Les commandes nous parviennent sous forme écrite, par télex ou télécopie, confirmée par écrit. Elles ne deviendront définitives et valables qu'après notre acceptation écrite. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les commandes passées et acceptées si le client manque à ses
engagements contractuels ou s'il survient un changement essentiel des conditions existantes au moment de la conclusion du contrat.
2.2. Les commandes transmises à la société LUX ELEMENTS sont irrévocables, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée ne pourra être prise en compte par la société LUX ELEMENTS que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à la société au plus tard 2 jours après réception par la société LUX ELEMENTS de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, la société LUX
ELEMENTS sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 3 - Livraisons

3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
3.2. Le transfert au client des risques sur les matériels et produits vendus par la société LUX ELEMENTS s'effectue à la remise des matériels et produits au transporteur.
3.3. Il appartient au client, en cas d'avarie des matériels, produits livrés ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur responsable, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément à la société
LUX ELEMENTS, sera considéré accepté par le client.
3.4. Sans préjudice des stipulations à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou manquants, toute réserve ou toute réclamation, quelle que soit la nature, portant sur les produits livrés doit être formulées avec tous les justificatifs y afférents auprès de la société LUX ELEMENTS par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client. A défaut, la livraison sera considérée conforme à la commande, en quantité et en qualité.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
3.5. Aucun retour de matériels ou produits ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de la société LUX ELEMENTS.
3.6. Les frais de retour ne seront à la charge de la société LUX ELEMENTS que dans le cas où nous avons effectivement constaté un vice apparent, ou des manquants.
3.7. Seul le transporteur choisi par la société LUX ELEMENTS est habilité à effectuer le retour des matériels et produits concernés.
3.8. Les matériels et produits devront être rendus dans un parfait état dans leur emballage d'origine, avec une copie du bon de livraison. Les articles faisant l'objet d'une commande spéciale ne pourront être repris.
3.9. Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la société LUX ELEMENTS, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
3.10. La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des matériels et produits concernés.

 

Article 4 - Garantie

Nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Nos produits sont garantis contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée d'un an à compter de la livraison. La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de notre garantie. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, nous informer, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans notre accord préalable exprès, écrit. Les frais de retour ne seront à notre charge que dans le cas où un vice caché est effectivement constaté par notre société. Toute garantie est exclue en cas de vices apparents, de force majeure, de défauts et de détériorations provoquées par l'usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, négligence, utilisation anormale ...), par l'intervention d'un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par notre société. Nous remplacerons les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Article 5 - Prix - Facturation

5.1. Nos produits sont soumis à des fluctuations de cours. Aussi, sauf stipulation contraire, nos prix sont donnés à titre indicatif conformément au dernier cours connu à la date de la commande. Le prix payé effectivement par le client sera déterminé selon le cours au jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un marché si des conditions de main-d'œuvre, des matières ou de transport venaient à être modifiées. Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours H.T. et hors droits de douane et autres droits d'importation, taxes et droits nouveaux pour des marchandises vendues départ usine ou départ de nos entrepôts.
5.2. Une facture est établie et remise au client lors de chaque livraison de produits.

Article 6 - Rabais - Remises - Ristournes

Le client pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités acquises en une seule fois ou de la régularité de ses commandes.

Article 7 - Modalités de paiement

7.1. Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, nos factures sont payables par virement, chèque ou lettre de change dans les 30 jours à compter de la date de facture. En tout état de cause, le délai convenu entre les parties ne pourra pas dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de règlement par le client des produits commandés dans les 8 jours à compter de la date de facture, il bénéficiera d'un escompte de 1,5 %. La date d'échéance figure en tout état de cause sur la facture.
7.2. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le client en cas de retard de paiement. Notre société se réserve le droit de demander à son client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. En outre, la société LUX ELEMENTS se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. En cas de non-paiement intégral d'une facture dans un délai de 15 jours après échéance, la société LUX ELEMENTS se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Dans le cas où un client passe une commande à la société LUX ELEMENTS, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) antérieure(s), la société LUX ELEMENTS pourra refuser d'honorer la commande et de livrer le matériel ou le produit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 8 - Réserve de propriété

1. La société LUX ELEMENTS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).
2. Ce droit est reporté sur toute marchandise livrée et/ou fait livrée par la société LUX ELEMENTS ou directement récupérée par le client, en stock chez le client.
3. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration de la marchandise vendue ainsi que des dommages qu'elle pourrait occasionner.
4. Le client est en outre tenu de la conserver en parfait état et de l'assurer pour compte du propriétaire contre les risques habituels.
5. Sur demande de la société LUX ELEMENTS, le client doit apporter la preuve de l'assurance.
6. Tout sinistre éventuel doit être immédiatement signalé à la société LUX ELEMENTS.
7. Le client s'oblige à informer immédiatement la société LUX ELEMENTS en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, en cas de saisies ou d'autres mesures émanant de tiers sur la marchandise réservée.
8. En cas de vente par le client de la marchandise sous réserve de propriété, qu'il y soit autorisé ou non, ce dernier déclare d'ores-et-déjà céder à la société LUX ELEMENTS la créance née de la vente à un sous-acquéreur et autoriser la société LUX ELEMENTS à percevoir à due concurrence de sa créance sur le client le prix dû par le sous-acquéreur.
9. Le client s'oblige à informer sans délai la société LUX ELEMENTS de l'identité exacte et complète du sous-acquéreur, auquel il fera connaître, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, la réserve de propriété de la société LUX ELEMENTS.
10. Toute violation par le client des obligations stipulées dans la présente clause de réserve de propriété et notamment ses obligations d'information envers la société LUX ELEMENTS sera sanctionné de plein droit par la déchéance du terme.
11. La revendication par la société LUX ELEMENTS de la marchandise dont la propriété lui est réservée s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au client, enjoignant ce dernier à remettre à la société LUX ELEMENTS la marchandise en sa possession.
12. Si le client ne défère pas à cette injonction, la société LUX ELEMENTS pourra saisir la juridiction des référés compétent dans le ressort duquel est situé le siège de la société LUX ELEMENTS pour faire ordonner la restitution sous astreinte de la marchandise dont la propriété lui est réservée.
13. La revendication de la marchandise sous réserve de propriété ne constitue ni résolution ni résiliation du contrat de vente.
14. La revendication de la marchandise sous réserve de propriété pourra être exercée par la société LUX ELEMENTS en cas de non-respect par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations et notamment en cas de non-paiement du prix à l'échéance convenue ou en cas de non-acceptation d'une traite.
15. Tous les frais entraînés par la revendication de la marchandise ou de son prix sont à la charge exclusive du client.

 

Article 9 - Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre, sans indemnité, l'exécution des obligations contractuelles de la société LUX ELEMENTS. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société LUX ELEMENTS et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'incendie, l'inondation, la guerre, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières, des matériels ou des produits par nos fournisseurs.

Article 10 - Attribution de juridiction

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par la société LUX ELEMENTS ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de la société LUX ELEMENTS.

Article 11 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.

Article 12 - Renonciation

Le fait pour la société LUX ELEMENTS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 13 - Nullité d'une clause

Si l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente devait s'avérer nulle, ceci ne porterait aucunement atteinte à la validité des autres stipulations des conditions générales de vente, la stipulation litigieuse pouvant être remplacée par une stipulation de nature et d'effet équivalents.

Article 14 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les clients et partenaires de notre société font l'objet d'un traitement informatique pour notamment effectuer des opérations relatives à la gestion des relations
commerciales dans le cadre de la fourniture de tous produits, services. Les types de données concernées, les destinataires de ces données sont mentionnés dans notre déclaration de confidentialité. Ces données sont susceptibles d'être transférées dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen. Pour plus d'information nous vous invitons à consulter notre déclaration de confidentialité à l'adresse suivante :
https://www.luxelements.com/lux_fr/impressum.htm#partner
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse dédiée :
datenschutz@luxelements.de

LUX ELEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 360 000 €
ZI - 31, rue d'Ensisheim, F - 68190 Ungersheim
Tél. +33 (0) 3 89 83 69 79, Fax +33 (0) 3 89 48 83 27
RCS COLMAR 381 562 255

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Conditions générales de vente et de livrasion
LUX ELEMENTS Gmbh & Co KG

Statut décembre 2017

I) Généralités

1. Les commandes sont acceptées et exécutées par la société LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG (vendeuse) exclusivement aux conditions qui suivent.
2. L'acheteur reconnaît ces conditions par l'attribution de sa commande. Les conditions d'achat de l'acheteur allant dans un autre sens ne sont valables que si elles sont reconnues par écrit par la vendeuse.
3. Toutes les clauses accessoires verbales, y compris les remises et les promesses de bonus et autres dispositions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par la vendeuse.

II) Conditions de livraison

1. Les livraisons s'effectuent selon les clauses de la vendeuse ex usine Leverkusen ou ex entrepôt de livraison de la vendeuse aux risques et périls de l'acheteur dans la mesure où l'acheteur est commerçant et dans tous les cas pour le compte de l'acheteur.
2. Si l'acheteur ne prend pas la marchandise à la date conclue, la vendeuse est autorisée, après fixation d'un délai d'enlèvement d'une semaine, de résilier le contrat de livraison. Il n'est pas dérogé des dispositions du Code civil allemand (BGB) relatives au retard
d'enlèvement de marchandise.
3. Si la vendeuse reprend la marchandise à la demande de l'acheteur en tant que geste commercial, l'acheteur prendra en charge le fret de retour. De même, 15% de la valeur nette de la marchandise sera déduit de l'avoir à établir par la vendeuse pour le traitement et la manutention de la marchandise. Seules les marchandises comprises dans le programme actuel - sauf les produits chimiques de construction et les fabrications spéciales - peuvent être retournées.

Ill) Règlements en cas de retard

1. L'ensemble des ventes s'effectue sous réserve d'une livraison nous étant destinée dans les délais de la part de nos fournisseurs. Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où la vendeuse est responsable de la non livraison.
2. En cas de force majeure, en particulier en cas de mesures de luttes sociales, d'ordonnances des autorités et de pannes non fautives dans l'entreprise, le délai de livraison se prolonge de la durée de l'empêchement dans la mesure où cette durée est acceptable. En cas de retards dépassant ce cadre, les parties clarifieront d'un commun accord si le contrat est maintenu ou résilié. L'acheteur ne peut en faire découler aucune exigence de dommages et intérêts.
3. En cas de retard de la part de la vendeuse, l'acheteur accorde un délai supplémentaire de 10 jours à moins qu'il s'agisse d'une opération à terme fixe. Ce délai peut être fixé au plus tôt par écrit après expiration du délai de livraison. Dans le cas d'une négligence ordinaire, toute exigence en dommages et intérêts pour retard est exclue dans la mesure où l'acheteur est commerçant et qu'il ne s'agit pas d'une opération à terme fixe. Dans tous les cas, l'obligation de dommages et intérêts est limitée au dommage prévisible dans le cas d'une négligence simple.

 

IV) Garantie

1. Dans la mesure où l'acheteur est commerçant, le délai de garantie est de 1 an. La vendeuse fait face à son obligation de garantie par une livraison de substitution.
2. La responsabilité de la vendeuse pour les préjudices résultant d'un vice est exclue. Cette clause ne s'applique pas si le préjudice résultant d'un vice porte sur un cas de décès, d'une blessure corporelle ou d'une nuisance pour la santé; si le dommage consécutif au vice est dû à un cas de négligence grossière, intentionnelle ou à la violation d'une obligation essentielle du contrat (obligation cardinale); en présence d'une assurance de caractéristique, d'une garantie de qualité ou durabilité comprenant le risque de préjudice résultant d'un vice, et que le dommage survenu repose sur leur absence. Dans la mesure où il existe une responsabilité de la vendeuse pour préjudices résultant d'un vice et que l'acheteur est commerçant, la responsabilité de la vendeuse se limite au dommage prévisible dans la mesure où le dommage repose sur la violation par négligence d'une obligation essentielle du contrat (obligation cardinale).
3. En cas de ventes sur échantillons, par exemple matériaux de jointoyage, seule une conformité à l'échantillon est assurée.
4. Les données figurant dans toutes les fiches techniques de la vendeuse s'appuient sur le niveau de sa connaissance lors de l'établissement des fiches techniques. Elles ne décrivent les produits que par rapport aux exigences de sécurité. Elles ne sont en aucun cas une affirmation sur les spécifications de livraison.
5. Les instructions d'utilisation de la vendeuse ne sont que des directives générales. En raison de la quantité des finalités de chaque produit et des données particulières, il est du ressort de l'acheteur d'effecteur ses propres essais.
6. L'acheteur qui distribue la marchandise que lui a fournit la vendeuse porte seul la responsabilité pour un conditionnement, une classification et une identification corrects des matières dangereuses, cf. § 15 GefStoffV (ordonnance sur les matières dangereuses) lors de cette opération de distribution. Il n'a en particulier aucun droit de revendication si le conditionnement, la classification ou l'identification de matières dangereuses effectués par la vendeuse ne correspondent plus aux prescriptions en vigueur à la suite d'une modification de la situation juridique intervenue après la livraison de la part de la vendeuse à l'acheteur. La vendeuse n'assume expressément aucune obligation d'indication sur des telles modifications juridiques.
7. Il en est de même (6) si la marchandise de la vendeuse est emballée dans un matériau d'emballage de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur est seul responsable de l'emballage et de l'identification. L'acheteur exempte la vendeuse de toute exigence de tiers en cas de
conditionnement et/ou identification défectueux.

V) Conditions de paiement

1. La facture est établie le jour de la livraison ou de la mise à disposition de la marchandise après réception du bordereau de livraison. Sauf accord contraire, les prix seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la livraison.
2. Les factures sont payables dans les 14 jours après facturation déduction faite d'un escompte de 2% ou dans les 30 jours net.
3. La compensation avec des contre-prétentions n'est pas autorisée à moins qu'il s'agisse de prétentions non contestées ou exécutoire de l'acheteur.
4. Une dégradation importante de la situation financière de l'acheteur autorise la vendeuse à exécuter les commandes non encore effectuées au coup par coup contre paiement, sous réserve d'autres droits. Dans les mêmes conditions, les exigences de paiement de la vendeuse envers l'acheteur pour des transactions, si elles sont exécutées, sont immédiatement dues.
5. Les personnes ayant une profession commerciale peuvent faire valoir des droits de rétention pour prétendue défectuosité de la marchandise, seulement si la défectuosité de la marchandise n'est pas contestée ou a été constatée de façon exécutoire. Dans tous les autres cas, l'acheteur peut expliquer la défectuosité de la marchandise livrée par une expertise effectuée par un expert désigné officiellement et assermenté et qui n'est pas une prise de position, la vendeuse conservant la possibilité de contester cette expertise.

VI) Réserves de propriété

1. La vendeuse se réserve le droit de propriété sur l'objet de la livraison jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Si l'acheteur est commerçant, la vendeuse se réserve de plus la propriété sur l'objet de la livraison jusqu'au paiement intégral de toutes les exigences qu'elle détient envers l'acheteur sur la base de l'ensemble des relations commerciales.
2. Dans le cas de la transformation de la marchandise livrée ou de son association avec d'autres matériaux, la vendeuse acquiert la copropriété sur la nouvelle chose produite au prorata de la valeur de la marchandise objet des réserves de propriété par rapport à la valeur de la nouvelle chose réalisée par la transformation. L'évaluation se base sur le moment de la transformation tant pour la valeur de la marchandise objet des réserves de propriété que pour la valeur de la transformation. Lors de la transformation, l'acheteur travaille pour la vendeuse sans pouvoir faire valoir une quelconque exigence envers elle pour cette transformation. L'acheteur s'engage à conserver avec soin la marchandise objet des réserves de propriété pour la vendeuse. Si, dans le cas d'une association de plusieurs choses, la vendeuse n'acquiert aucune copropriété, l'acheteur lui cède dès maintenant la part de copropriété fixée dans le paragraphe VI chiffre 2 phrases 1 et 2. L'acheteur cède
dès maintenant l'exigence sur le prix de vente à la vendeuse qui accepte par la présente cette cession.
3. Par mesure de sécurité, en cas de revente du nouveau produit par l'acheteur, l'exigence du prix de vente revenant à l'acheteur à la suite de la revente conformément au paragraphe VI chiffre 2 phrases 1 et 2 se substitue au produit. L'acheteur cède dès maintenant cette part d'exigence provenant du prix de vente à la vendeuse qui accepte par la présente cette cession.
4. Si la marchandise achetée est revendue par l'acheteur sans transformation, l'acheteur cède dès maintenant les exigences que lui confèrent ces reventes avec tous les droits annexes à la vendeuse à concurrence de son exigence. Par la présente, la vendeuse accepte dès maintenant cette cession.
5. Les fonds ainsi encaissés seront versés respectivement sur un compte séparé en faveur de la vendeuse.
6. Si les sécurités dépassent les exigences de la vendeuse de plus de 10%, celle-ci s'engage à libérer pour l'acheteur, à la demande de celui-ci, la partie dépassant les sécurités lui revenant.
7. L'acheteur informera immédiatement la vendeuse si certaines marchandises objet des réserves de propriété ou se trouvant objet de la copropriété de la vendeuse et certaines exigences transmises à la vendeuse par cession anticipée font l'objet d'une mesure exécutoire. L'acheteur informera immédiatement l'organe d'exécution et le créancier d'exécution que la marchandise se trouve encore sous réserve de propriété ou dans la copropriété de la vendeuse ou qu'il a cédé l'exigence à celle-ci.

VII) Lieu d’exécution et juridiction compétente

1. Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant de ce contrat de livraison est le lieu de la succursale commerciale de la vendeuse.
2. Pour les commerçants, le lieu de juridiction pour toutes les obligations (y compris actions en matière de recouvrement de créances sur traites et de chèques) des deux parties est Leverkusen.

 

VIII) Droit applicable

Le contrat d'achat est soumis au droit allemand avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980.

IX) Clauses finales

L'invalidité d'une clause de ces conditions de vente et de livraison ne touche en rien la validité des autres clauses.

LUX ELEMENTS GmbH & Co. KG,
An der Schusterinsel 7, D-51379 Leverkusen,
Tel.: +49 (0)2171-7212-0, Fax: +49 (0)2171-7212-30

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